Termes & Conditions

Politique de confidentialité

Les données issues de ce site sont utilisées à seule fin de fournir des prestations de service et ne sont pas transmises à des tiers. Nous ne prélevons et n'analysons par ailleurs aucune donnée statistique.

Sécurité des données

Malgré le cryptage des données, il n’est pas à exclure que celles-ci soient transmises de manière incomplète ou consultées par des tiers. Aussi nous vous prions de ne pas nous adresser de données confidentielles par le biais de la messagerie électronique. Nous répondons habituellement par courriels aux questions que nous recevons par cette voie.

Offre internet

Le présent site fournit, sans engagement, un éventail d’informations. L’exactitude et l’actualité de ces informations sont certes constamment vérifiées, mais nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences que pourrait entraîner leur utilisation. Nous déclinons également toute responsabilité quant au contenu des sites de tiers auxquels renvoient les liens qui se trouvent sur notre site et quant aux dommages qui pourraient résulter de l’utilisation des dits liens. Nous ne garantissons pas la disponibilité de notre offre internet ni ne répondons des dommages (coupures, virus) qui pourraient résulter de l’utilisation de nos offres en ligne.

Copyright

Le contenu du présent site est protégé dans son intégralité par le droit d’auteur (tous droits réservés). Il est en principe permis de télécharger et d’imprimer ledit contenu, même partiellement, mais l’auteur en conserve toujours les droits de propriété. Toute transmission, reproduction, modification, connexion et utilisation du présent site à des fins publiques ou de commercialisation ne sont autorisées qu’avec notre consentement écrit préalable.

Appel indésirables

L'astérisque * à coté d'un numéro de téléphone ou une adresse électronique en Suisse indique que l'on ne souhaite pas d'appel publicitaire (cf l'article 88 al.1 de l'Ordonnance sur les services de télécommunication). En cas de récidive suivant une demande de radiation de nos données du fichier d'adresses, nous porterons plainte auprès des services du préposé fédéral à la protection des données.

PDF

Les fichiers PDF peuvent être lus à l'aide des applications gratuites Foxit Reader ou Adobe Reader DC.

Conditions générales contractuels (CGC) 

CGC 01.08.2021 (font parties intégrantes des contrats de prestations que vous concluez avec notre étude).

CGC 12.05.2020 (font parties intégrantes des contrats de prestations que vous avez conclus avec notre étude entre le 13.05.2020 et le 31.07.2021).

CGC 01.05.2018 (font parties intégrantes des contrats de prestations que vous avez conclus avec notre étude entre le 01.05.2018 et le 12.05.2020).